Conditions Générales de Ventes
1. Présentation du site ATELIER DU BRODEUR
Le site ATELIER DU BRODEUR, accessible à l’adresse «main-gauche.com», est édité par la société ATELIER DU BRODEUR, société à responsabilité limitée au capital de 4.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Arras sous le numéro 980 954 010 RCS, dont le siège social est situé 1 Rue Daniel Bernard, 62156 Eterpigny.
- Téléphone : 03 21 73 72 99 (du Lundi au Vendredi de 9h00 à 19h00).
- Adresse e-mail : edouard@atelierdubrodeur.fr.
Le site ATELIER DU BRODEUR est un site de vente en ligne de vêtements et accessoires personnalisables avec les logos et les illustrations des clients. Numéro TVA intracommunautaire : FR91980954010
2. Champ d'application et objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », rédigées en langue française, ont vocation à régir l’ensemble des achats de produits ATELIER DU BRODEUR effectués par des acheteurs professionnels ou non-professionnels, ci-après les « Clients », sur le site ATELIER DU BRODEUR.
Les client déclare:
- S’il s’agit d’une personne physique, être une personne majeure (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique de procéder à l’achat des produits sur le site ATELIER DU BRODEUR et de consentir valablement aux présentes CGV.
- Si la personne est mineure, celle-ci n’ayant pas la capacité de contracter, la vente ne pourra avoir lieu. Il lui sera demandé de faire commander par une personne majeure.
- S’il s’agit d’une personne morale, être valablement représenté par son représentantlégal disposant du pouvoir de l’engager pour procéder à l’achat des produits sur le site ATELIER DU BRODEUR et de consentir valablement aux présentes CGV.
Toute commande de produits sur le site ATELIER DU BRODEUR suppose l’acceptation préalable, complète et sans réserve des présentes CGV par les Clients. Aussi, par la passation de leur commande, les Clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGV, les accepter totalement, sans restriction ni réserve, et renoncer à se prévaloir, le cas échéant, de leurs propres conditions d’achat.
Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était réputée nulle ou non avenue par une juridiction compétente, les autres clauses demeureraient valides. Par ailleurs, le fait que ATELIER DU BRODEUR ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations.
Les présentes CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site ATELIER DU BRODEUR où elles sont directement consultables. Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande adressée à ATELIER DU BRODEUR par courrier électronique ou courrier postal aux adresses indiquées à l’article 1.
ATELIER DU BRODEUR se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Présentation des produits ATELIER DU BRODEUR
3.1 Caractéristiques des produits ATELIER DU BRODEUR
Le Client peut choisir un ou plusieurs produits ATELIER DU BRODEUR parmi les différentes catégories de produits présentés et offerts à la vente sur le site le jour où il consulte le site ATELIER DU BRODEUR.
Les produits ATELIER DU BRODEUR présentés et offerts à la vente sur le site ATELIER DU BRODEUR font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. ATELIER DU BRODEUR s’assure, dans le cadre d’une obligation de moyens, que tous les produits ont fait l’objet d’une description correcte sur son site.
Les photographies, de même que les couleurs, illustrant les produits ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. De la même manière, les autres informations et documents diffusés par ATELIER DU BRODEUR sur le site ATELIER DU BRODEUR ou sur tous autres supports (tels que des prospectus, catalogues ou photographies des produits) ne sont fournies qu’à titre indicatif.
3.2 Personnalisation des produits ATELIER DU BRODEUR
Le site ATELIER DU BRODEUR propose deux degrésdifférents de personnalisation des produits :
- La personnalisation des produits avec des éléments textuels, visuels ou graphiques (ex : des logos) fournis par le Client.
A cet effet, ATELIER DU BRODEUR propose un seul type de marquages : la Broderie
3.3 Conformité
Les produits proposés par ATELIER DU BRODEUR sont conformes à la législation en vigueur ainsi qu’aux normes applicables en Europe.
ATELIER DU BRODEUR ne garantit pas l’exactitude des couleurs réelles des produits, les couleurs que le Client perçoit dépendant de l’écran utilisé et des configurations d’affichage choisies. De même, de légères variations de teintes peuvent se produire et ne peuvent entraîner le refus des produits par le Client.
Par ailleurs, l’attention des Clients est spécialement attirée sur le fait que les couleurs sont fréquemment décrites au moyen de formules de fantaisie ou de formules non traduites (qui correspondent aux références des fabricants ou prestataires sélectionnés par ATELIER DU BRODEUR). Ces mentions n’ont cependant aucune valeur contractuelle. Pour apprécier les couleurs, les Clients devront donc uniquement s’attacher à la couleur telle qu’ils la perçoivent à l’écran (sous les réserves de variations de teintes ci-dessus) et non au libellé adopté pour la décrire.
3.4 Disponibilité
Les produits ATELIER DU BRODEUR offerts à la vente le sont dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, ATELIER DU BRODEUR en informera le Client par e-mail. Si cette indisponibilité est d’une durée inférieure à 2 jours, la commande du Client sera différée, le temps que le réapprovisionnement du ou des produits indisponibles soit effectué par ATELIER DU BRODEUR.
Si cette indisponibilité est d’une durée supérieure à 2 jours, ATELIER DU BRODEUR pourra proposer au Client, si existant, un produit de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalent. S’il n’y a pas de produit de remplacement ou si le Client ne souhaite pas obtenir le produit de remplacement, le Client pourra alors, à son choix, soit annuler la partie de sa commande relative au(x) produit(s) indisponible(s), soit reporter l’ensemble de la livraison et attendre que tous les produits soient à nouveau disponibles.
4. Commande des produits ATELIER DU BRODEUR
4.1 Demande préalable de devis
Pour pouvoir passer commande, le Client doit aller directement sur le site, choisir son produit, sa couleur, sa quantité, sa taille, transmettre son logo et régler la commande.Il peut également passer sa commande au siege de la societe (ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 18 h), par telephone ou par mail (edouard@atelierdubrodeur.fr).
La demande de devis doit, par ailleurs, expliciter de la manière la plus précise possible les besoins du Client : contexte du projet, type de produit souhaité (tel que présenté sur le site), description des inscriptions à faire figurer sur le produit (dessin, photographie, texte, logo, etc…) et nombre de produits commandés.
Aucune limite d’exemplaire n’existe chez ATELIER DU BRODEUR.
Les informations fournies par le Client dans la demande de devis doivent être sincères, complètes et détaillées. Le Client s’engage par ailleurs à répondre à toutes les demandes d’informations complémentaires que ATELIER DU BRODEUR pourrait formuler auprès de lui et dont ATELIER DU BRODEUR pourrait avoir besoin pour réaliser son devis.
ATELIER DU BRODEUR se réserve la possibilité de refuser toute demande provenant d’un Client qui n’aurait pas complètement ou exactement renseigné la demande de devis ou qui n’aurait pas répondu à ses demandes d’informations.
Le Client a la possibilité de commander des échantillons, c’est-à-dire des textiles non marqués. Les échantillons sont facturés et seront remboursés sur la commande suivante si les produits sont identiques. Les frais de port restent à la charge de l’acheteur.
4.2 Transmission du devis par ATELIER DU BRODEUR
ATELIER DU BRODEUR s’engage de manière générale à répondre à la demande de devis du Client dans les 24 heures ouvrables. Il est précisé que ce délai ne court qu’à compter du moment où la demande de devis du Client est complète et qu’elle peut effectivement être traitée par ATELIER DU BRODEUR, ce qui suppose en particulier que le Client ait répondu à l’ensemble des questions qui auront pu lui être posées.
Le devis est entièrement gratuit.
ATELIER DU BRODEUR se réserve par ailleurs la possibilité de refuser des demandes de devis pour des motifs légitimes, et plus particulièrement dans l’hypothèse où la demande de devis présenterait des caractéristiques anormales (ex : nombre de produits commandés in-habituellement élevé, multiples demandes de devis ou de modification de devis) ou encore dans l’hypothèse où il existerait un différend non résolu avec le Client, par exemple dans le cadre d’une commande antérieure, ou encore si la demande du Client n’est pas techniquement réalisable. ATELIER DU BRODEUR en informera alors le Client.
4.3 Acceptation du devis par le Client
Le devis transmis par ATELIER DU BRODEUR contiendra les éléments essentiels de la commande de produits ATELIER DU BRODEUR et en particulier les éléments suivants :
- La description des produits sélectionnés par le Client,
- La quantité de produits commandés,
- Le type d’illustration souhaité par le Client,,
- Le prix des produits sélectionnés,
- Le coût total de la commande, frais de livraison et autres éventuels frais inclus,
- Le délai de production,
- Le lieu de livraison,
- La durée de validité du devis (généralement deux mois à compter de la date du devis),
- La possibilité de consulter les conditions générales de vente.
Tant qu’il n’a pas accepté le devis, le Client peut modifier sa demande de devis auprès de ATELIER DU BRODEUR. ATELIER DU BRODEUR s’efforcera de répondre à ces demandes de modifications dans les meilleurs délais.
Par ailleurs il appartient au Client de s’assurer de la bonne conformité du devis et ainsi corriger les éventuelles erreurs de ce dernier. Il pourra ensuite valider et confirmer sa commande pour exprimer son acceptation du contenu et du prix de la commande.
Pour accepter le devis, le Client doit signer le devis et le renvoyer par mail (scan, photo) ou par courrier à ATELIER DU BRODEUR. Le devis validé est un devis qui a été signé avec la mention « Bon pour accord » et la date de signature. Le devis sera considéré comme accepté à compter de la réception par ATELIER DU BRODEUR de l’exemplaire signé par le Client (par mail ou courrier).
Une fois le devis accepté, le Client recevra automatiquement de ATELIER DU BRODEUR, à l’adresse de messagerie électronique renseignée préalablement à la commande, un courrier électronique de confirmation, récapitulant sa commande et notamment le détail, la facture pro-format, le prix de sa commande et l’adresse de livraison. Il est recommandé au Client d’en conserver une copie sur un support papier ou électronique.
L’ensemble des données enregistrées et la confirmation de commande envoyée par ATELIER DU BRODEUR constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ATELIER DU BRODEUR et le Client et constituent notamment la preuve de la date, de la nature et du contenu de la commande.
Une fois la commande validée, le Client est définitivement engagé et ne peut plus annuler ou modifier sa commande.
Chaque commande est traitée individuellement. Ceci signifie que tout complément à une commande déjà enregistrée fera obligatoirement l’objet d’une nouvelle commande dans les conditions ci-dessus, sauf accord contraire des parties.
4.4 Bon à tirer (BAT)
Comme mentionné ci-dessus, le Client s’engage à fournir à ATELIER DU BRODEUR, les éléments et illustrations qu’il souhaite faire marquer sur les produits, dans le format demandé par ATELIER DU BRODEUR. Notre service de publication assistée par ordinateur (PAO) peut retravailler le logo. Cette option fait l’objet d’une facturation complémentaire.
Le Client, après validation de la commande et du règlement de celle ci, reçoit alors de ATELIER DU BRODEUR par courrier électronique la maquette sous forme de « bon à tirer » en format « pdf ».
Le client doit s’assurer de la conformité de la maquette avec ses attentes par courrier électronique dans les plus brefs délais. Aucune production ne sera lancée sans sa validation écrite avec la mention « Bon pour accord en fonction du BAT reçu. ».
Il est précisé qu’à ce stade, seul le visuel peut être modifié aux vues de cette maquette et non la quantité, couleur et taille de textiles et objets précédemment validés dans lors de l’acceptation signée du devis.
Le Client peut :
- Soit indiquer que la maquette qui lui est proposée lui convient. Le Client valide alors le « bon à tirer ». Après cette validation, il est procédé à la phase de broderie et d’expédition des produits.
- Soit indiquer que la maquette qui lui est proposée ne lui convient pas et d’indiquer les modifications qu’il souhaite lui apporter. Une nouvelle maquette sous forme de « bon à tirer » en format « pdf » lui est alors adressée par courrier électronique dans les 48 h de la demande de correction de la maquette.
Dans le cas où le client ne valide pas le BAT sous 45 jours, malgré plusieurs propositions de ATELIER DU BRODEUR, alors que le devis et la commande sont validés et qu’aucune solution ne semble satisfaire le client, ATELIER DU BRODEUR facturera de manière forfaitaire 50% du montant global de la commande HT.
Le positionnement du logo sur le support est effectué manuellement. Le client accepte qu’une marge d’erreur soit tolérée si elle ne remet pas en question le rendu final, conformément au BAT.
Dans tous les cas de figure, la validation du « bon à tirer » par le Client, vaut acceptation définitive de la maquette et acceptation pleine et entière de la création et de l’impression des produits. Dès lors, le Client, à qui il incombe de vérifier minutieusement la maquette, ne pourra plus émettre quelque réserve que ce soit, même en cas d’erreur, après validation du bon à tirer.
5. Prix
Les prix de vente des produits, conformément à l’article L.113-13 du Code de la consommation, sont indiqués en euros hors taxes, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande.
ATELIER DU BRODEUR informe qu’en dépit de mises à jour rigoureuses de son site, les prix affichés peuvent être erronés. En conséquence, seul le prix figurant dans le devis fait foi.
ATELIER DU BRODEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
6. Paiement
Le paiement dû par le Client correspond au montant indiqué sur le devis et repris dans la confirmation de la commande transmise par e-mail au Client.
Les paiements peuvent être effectués par :
- virement bancaire,
- chèque bancaire,
- CB via Stripe mis à disposition par le commercial, Ou directement sur le site
- avoir
Les avoirs ont une durée de validité de 12 mois à compter de leur date d’émission.
Toute commande, pour être prise en compte, suppose le paiement intégral du montant global TTC. La facture sera envoyée après la validation du BAT. Dans l’hypothèse où le paiement ne serait pas effectué, ATELIER DU BRODEUR sera en mesure de retenir les produits jusqu’au complet paiement du prix par le Client.
Dans tous les cas, ATELIER DU BRODEUR se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, d’en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre le contrat de plein droit.
Le taux de pénalité de retard est fixé à 12% par an, soit 1% de la somme TTC par mois de retard. Tout mois commencé sera décompté.
Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem). Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire (c.com Art L441-6).
7. Livraison
7.1 Adresse de livraison
Les produits ATELIER DU BRODEUR sont livrables uniquement en France, Belgique, Italie, Espagne et Luxembourg. Des livraisons dans d’autres pays pourront cependant être envisagées, en particulier en Europe, essentiellement dans des pays francophones, mais devront faire l’objet d’une demande spécifique auprès de ATELIER DU BRODEUR.
Dans le cadre de livraison à l’international, le client devra s’acquitter des frais douaniers et taxes locales spécifiques à chaque pays.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera réalisé dès la validation du BAT matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de validation de sa commande. En cas de livraison à une adresse collective (ex : bureaux, établissements de séjour, …), le Client reconnaît que la responsabilité de ATELIER DU BRODEUR pour l’acheminement de la commande ne pourra pas être mise en cause, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
Pareillement, ATELIER DU BRODEUR ne sera pas responsable en cas de défaut de livraison lié à une adresse incomplète et/ou erronée fournie par le Client.
7.2 Transport
Le client doit contrôler l’ensemble de la marchandise lors de la livraison. Toute réserve doit être stipulée auprès du transporteur lors de la livraison. Les SAV et reprises ne pourront pas être effectuées si les réserves ne sont pas spécifiées au transporteur le jour de la livraison.
Le Client supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition. Au cas où le Client désignerait un autre lieu de livraison, l’enlèvement et, le cas échéant, l’entreposage des produits s’effectuera à ses risques et à ses frais. En d’autres termes, ATELIER DU BRODEUR n’est plus responsable des risques afférents aux produits dès leur prise en charge par le transporteur.
7.3 Mode et coûts de livraison
Les modes et coûts de livraison sont déterminés au moment de la passation de la commande par le Client, et précisé dans le devis.
7.4 Délais de livraison
Les parties conviennent expressément qu’un éventuel délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif. Aucun retard de livraison en deçà du délai légal ne peut dès lors donner lieu à la résiliation par l’acheteur du contrat de vente ou paiement de dommages et intérêts à charge du vendeur.
Le délai de livraison est fourni au Client lors du processus de validation de sa commande. Il s’agit d’un délai indicatif calculé à compter de la validation définitive du « bon à tirer ». Si le délai de livraison constitue un élément essentiel au contrat pour le client, il faudra alors le faire expressément stipuler lors de la signature de ce dernier.
Toutefois, dans la mesure où les livraisons sont assurées par des tiers, ATELIER DU BRODEUR décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.
Au moment de l’expédition des produits par ATELIER DU BRODEUR pour être livrés au Client, celui-ci recevra un email d’information ou bien un SMS. Le Client peut suivre l’évolution du traitement de sa commande et de la livraison en cliquant sur lien envoyé par le transporteur lors de la prise en charge de la marchandise.
7.5 Retard de production
En cas de retard dans les délais de production annoncés, ATELIER DU BRODEUR adressera au Client un e-mail l’informant que la livraison interviendra avec retard et lui proposera une nouvelle date d’expédition.
7.6 Réception des produits
Le Client est tenu de réceptionner le colis à l’adresse qu’il aura communiqué lors de la validation de la commande.
Dans le cas où le Client ne retirerait ou ne réceptionne pas le colis dans les délais et conditions requis, le colis non réclamé sera retourné à ATELIER DU BRODEUR qui le mettra à la disposition du Client pour une nouvelle livraison. Le Client devra se manifester auprès de ATELIER DU BRODEUR afin d’obtenir une nouvelle livraison de son colis.
Dans le cas où le colis a été retourné à ATELIER DU BRODEUR pour un motif imputable au Client (colis non réclamé, adresse de livraison erronée, etc.), le Client devra s’acquitter de nouveaux frais de livraison pour voir son colis lui être expédié. Le Client sera informé par e-mail de la procédure à suivre pour la réexpédition de son colis.
7.7 Contrôle des produits et réclamations
Le Client est tenu de contrôler son colis à réception de celui-ci. Le Client doit vérifier que le colis est conforme à sa commande et qu’il comporte tous les produits commandés sans vices apparents.
Si le colis est visiblement endommagé, le Client doit signaler ses réserves au transporteur ou refuser purement et simplement de recevoir dans les 48 heures suivant la réception des produits et en informer parallèlement ATELIER DU BRODEUR.
Dans le cas où le colis ne serait pas conforme à la commande et/ou que les produits comporteraient des vices apparents, le Client doit en informer ATELIER DU BRODEUR par mail avec photographies en justificatif. Après accord écrit de ATELIER DU BRODEUR, les produits devront être renvoyés par le Client à ATELIER DU BRODEUR par pli recommandé ou suivi à l’adresse de ATELIER DU BRODEUR indiquée à l’article 1.
Aucun retour ne sera accepté après un délai de 15 jours calendaire suivant la date de livraison. Au- delà, le Client reconnaît que son colis sera considéré comme conforme à sa commande et les produits seront considérés comme exempts de tous vices apparents.
Remarques concernant la qualité des commandes :
- Des traces liées au marquage peuvent être visible sur les supports. Ces traces partent au lavage. Nous conseillons de laver les textiles avant de les porter.
- Pour les commandes ayant des quantités supérieures à 1000 pièces, le client accepte qu’il y ait une tolérance correspondant à +/-1% sur les quantités, sans que le prix unitaire en soit modifié.
- Pour la broderie, nous effectuons le nettoyage de l’extérieur à 100% et nous retirons le papier au maximum de l’intérieur.
Des différences de taille, couleur et poids entre 5% et 7% sont admises et ne peuvent être source de réclamation.
A réception des produits retournés, ATELIER DU BRODEUR vérifiera leur nature et leur état. S’ils s’avèrent effectivement non conformes à la commande du Client ou affectés d’un vice apparent, ATELIER DU BRODEUR remboursera au Client les frais de retour engagés.
Dans ce cas, le retour de produits donnera lieu, au choix du Client, à l’échange des produits défectueux ou non conformes par des produits en parfait état ou conformes, dans la limite des stocks disponibles, ou au remboursement du prix des produits retournés ainsi que des frais de livraison correspondants. Si le Client choisit le remboursement, il sera alors remboursé dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés dans leur état d’origine. Le remboursement s’effectue de la manière suivante : par virement bancaire.
Dans le cas où les produits retournés s’avèreraient parfaitement conformes à la commande et/ou sans vice apparent, ATELIER DU BRODEUR ne sera pas tenu de rembourser le Client ni d’en supporter les nouveaux frais de livraison.
8. Rétractation
Le Client ne dispose pas du droit légal de rétractation. En effet, l’intégralité des produits proposés sur le site ATELIER DU BRODEUR sont des produits personnalisés.
Et ce, conformément à l’article L.121-20-2, 3° du Code de la consommation qui dispose que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats […] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés […] ».
En conséquence, le Client est invité à vérifier avec attention la teneur de sa commande ainsi que le « bon à tirer » avant de les valider.
Toutefois et dans le cas exceptionnel où la vente constituerait des produits non personnalisables, le Client pourra bénéficier de son droit à rétractation de 14 jours, selon l’article L.121-20-2 du Code de la consommation.
9. Responsabilité
9.1 Responsabilité de ATELIER DU BRODEUR
La responsabilité de ATELIER DU BRODEUR ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
9.2 Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il effectue des produits. Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de l’exécution de ses activités vis-à-vis des tiers, ATELIER DU BRODEUR ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables dans le cadre de l’utilisation des produits.
Le Client s’engage à respecter l’ensemble des dispositions réglementaires applicables dans sa relation avec ATELIER DU BRODEUR et s’interdit en particulier de demander à ATELIER DU BRODEUR d’imprimer sur des produits des contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, des contenus à caractère violent, agressif ou « ordurier », des contenus à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, des contenus incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, des contenus menaçant une personne ou un groupe de personnes, des contenus à caractère pédophile ou pornographique (protection des mineurs), des contenus incitant à commettre un délit, un crime, faisant l’apologie de crimes de guerre ou contre l’humanité, des contenus incitant à la prise de drogues, alcool, tabac, des contenus incitant au suicide, des contenus susceptibles de porter atteinte à des droits privatifs appartenant à des tiers.
Même si ATELIER DU BRODEUR n’a aucune obligation de vérifier la conformité à la réglementation des contenus que les Clients lui demandent d’imprimer sur les produits, ATELIER DU BRODEUR se réserve néanmoins la possibilité de refuser toute demande d’un Client qui serait contraire aux principes ci- dessus.
Le Client est entièrement responsable des éléments (verbaux, graphiques ou autres) qu’il demande à ATELIER DU BRODEUR d’imprimer sur les produits. Il garantit à ATELIER DU BRODEUR que ceux-ci sont conformes à la législation en vigueur, notamment celles relatives à l’information, à la protection des mineurs, à la propriété intellectuelle et au commerce. ATELIER DU BRODEUR dégage toute responsabilité à ce titre.
10. Références commerciales
Le Client autorise expressément ATELIER DU BRODEUR à utiliser les éléments qui lui sont propres aux fins de permettre à ATELIER DU BRODEUR de l’identifier comme référence commerciale pour son activité commerciale, tels que sa dénomination sociale, son nom commercial, son logo son groupe d’appartenance et son activité ou toutes autres informations de référence.
De la même manière, le Client autorise expressément ATELIER DU BRODEUR à utiliser des représentations ou des reproductions des produits réalisés pour son compte afin de présenter à des tiers, sur tous supports de communication utile, et en particulier le site ATELIER DU BRODEUR, les réalisations déjà effectuées.
11. Données personnelles
Dans le cadre de sa prise de commande ou de la création de son compte client et, de manière générale, de ses échanges avec ATELIER DU BRODEUR, le Client est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, comme par exemple son nom, son prénom, son adresse postale, sa date de naissance, son adresse email, son numéro de téléphone.
Ces données sont collectées afin de garantir au Client une utilisation optimale des services proposés par ATELIER DU BRODEUR et sont nécessaires au traitement des commandes ainsi qu’à la constitution et à la gestion d’un fichier clientèle. Elles peuvent également être utilisées par ATELIER DU BRODEUR pour informer le Client des offres proposées et pour recueillir des données statistiques sur l’utilisation du site ATELIER DU BRODEUR.
Elles ne sont conservées par ATELIER DU BRODEUR que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d’adresser un courrier ou un email aux coordonnées postales ou mail figurant à l’article 1.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de ATELIER DU BRODEUR emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à ATELIER DU BRODEUR. Le contenu du site internet ATELIER DU BRODEUR est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, ATELIER DU BRODEUR reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de ATELIER DU BRODEUR qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 12 – Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de ATELIER DU BRODEUR chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet ATELIER DU BRODEUR a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet ATELIER DU BRODEUR.
12. Tribunal Compétent
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.